Conditions générales de ventes

Définitions :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV » ) sont conclues d’une part par la société Assistemps – SARL – Totalement exportatrice, au capital social de 1000 Dinars, immatriculée au Registre de Commerce : B01106182016, ayant un Matricule Fiscal N° 1458355/X/A/M/000, dont le siège social est sis à Espace tunis Bloc H bureau H3-1 Montplaisir Tunis 1073 Tunisie ci-après dénommée « Prestataire » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du « Prestataire » dénommée ci-après « l’acheteur ».

On désignera par la suite :

  • Site : le site https://mayabougatef.com et l’ensemble de ses pages
  • Services : L’ensemble des services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou de souscrire sur le site
  • Client : l’internaute particulier ou professionnel effectuant un achat de service sur le site
  • Page de vente : toute page destiné pour expliquer les détails d’un service donné

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le prestataire et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du prestataire, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le prestataire. Le prestataire se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans les pages publiées dans le site du PRESTATAIRE. Ces produits et services sont offerts dans la limite du temps et des places disponibles. Chaque service est présenté dans une page établie par le PRESTATAIRE dans le but de présenter les détails de ce service.

Aire géographique

Assistemps étant une société totalement exportatrice, elle n’est pas soumise à une limite géographique.

Commandes et livraisons

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement cliquer sur le bouton de paiement. Il sera ensuite dirigé vers la plateforme de paiement de 2checkout qui est notre intermédiaire de paiement.

A cette étape, l’acheteur aura à remplir le formulaire, il sera par la suite invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés sur la plateforme en question.

Après quelques minutes, le client se verra adressé un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le service et le prix de la commande effectuée.

Les services restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix.

La livraison du service en question peut être immédiate comme elle peut être dans un délai précis selon les détails indiqués sur la page de vente.

S’agissant d’un produit électronique, l’acheteur reconnaît qu’aucune livraison ne pourra intervenir par voie postale.

Prix et modalités de paiement

Tant que l’acheteur est une personne physique ou morale non résidente en Tunisie, les prix figurant dans les pages des services sont des prix en HT en euros non assujettis à la TVA selon les lois en vigueur.

Toute personne physique ou morale Tunisienne désirant passer une commande auprès du prestataire, les prix affichés seront des prix en HT en euro assujettis à la TVA avec un taux de 12% selon les lois en vigueur

Le prestataire se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent l’ensemble des prestations indiquées dans la page de vente.

Les paiements seront effectués en ligne par carte bancaire, paypal ou autres moyens acceptables par 2checkout.

Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client. Le paiement est effectué directement sur la plateforme de 2checkout.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture.

Responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure.

Concernant les services achetés, le prestataire n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.

Le client admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit au client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister.

Dans le processus de vente en ligne, le prestataire, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Service Client

Le service client du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@mayabougatef.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Droit et propriété intellectuelle

Tous les éléments du site appartiennent au prestataire ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le prestataire avec l’autorisation de leurs propriétaires. Ces éléments sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du prestataire.

Toute reproduction, représentation, du site, de ses pages, des logos, du contenu textuel, pictographique ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.